RÈGLEMENT
INTÉRIEUR Camping Caravaneige Les Mélèzes-La Fennaz
I.
– CONDITIONS GENERALES
1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou
séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le
gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la
bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de
l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping
implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de
s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents
ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l’article R. 611-35 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est
tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son
arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment
:
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent
figurer sur la fiche de l’un des parents.
3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y
afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux
directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d’accueil
Ouvert selon la saison, voir ci contre ou porte
accueil.
On trouvera au bureau d’accueil tous les
renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les
possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses
touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer
utiles.
Un système de collecte et de traitement des
réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur du terrain de
camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le
demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie
de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements
tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont
communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
est affiché à l’entrée.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le
bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant
l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent
effectuer la veille le paiement de leur séjour.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et
discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en
conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi
discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais
être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping,
même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement
responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses
clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être
total.
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le
gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le
terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à
l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont
accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut
être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du
terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le
terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des
véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules
doivent rouler à une vitesse limitée.
La circulation est autorisée de 6heures à
22heures.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que
les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est
strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les
hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le
stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de
nouveaux arrivants.
10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui
pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping
et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol
ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les
installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute
nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des
bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au
séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des
hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il
ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales
doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres,
de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement
d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la
végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping
sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le
séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son
entrée dans les lieux.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont
rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de
fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la
direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se
trouve au bureau d’accueil.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au
bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le
campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au
responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à
prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé
à proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les
jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la
surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé
sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement
indiqué. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour
des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement
intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit,
s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les
troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement
intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer,
celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le
gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Le 03 avril 2014
Le gestionnaire
Le propriétaire
